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Champs d'action et domaines de compétence

Droit
Familial
Droit des
Entreprises
Droit
Commercial
Droit
Immobilier
Droit
Diplomatique
Droit
Pénal
Droit
Pénal des entreprises
Droit des
étrangers
Droit
Fiscal
Droit
Privé international
Droit des Entreprises
Droits des sociétés
SA
SPRL
ASBL
actionnaires
administrateurs
gérants
conflits
redressement judiciaire
liquidation
association
propriété intellectuelle
fiscalité
franchises
création d'entreprise
dépôt de bilan
cession
parts sociales
recouvrement
contrat de travail
entrepre-neur
concurrence
acompte/arrhes
fraude
abus
phase de conciliation
restructuration
plan de continuation
réglementation
propriété industriel
contrôle fiscal
reprise
statut fiscal
stock option
financement
comptabilité
aide
import/export
responsabilité
procédure judiciaire
faillite
P.R.J.
procédure collective d'insolvabilité
droits des créanciers en cas de procédure collective d'insolvabilité
Voir les avocats compétents en Droit des Entreprises  Quel champ d'action choisir ?
Droit Familial

mariage 
divorce
séparation
adultère
pension alimentaire
autorité parentale
hébergement des enfants
filiation
adoption
émancipation
immeuble conjugal
régime matrimonial
partage
libéralités
donations
successions
enlèvement et non représentation d'enfants
abandon de famille
abandon d'enfants dans le besoin
procédure judiciaire

Voir les avocats compétents en Droit Familial  Quel champ d'action choisir ?
Droit Commercial
bail commercial
contrat
fonds de commerce
contrat entre professionnels
distribution
approvisionnement
franchise
cession de clientèle
contrat avec un particulier
concurrence déloyale/illicite
cession de fonds de commerce
paiement
procédures collectives
contrefaçon
conditions générales de vente
vente en ligne
liberté de la preuve
accords écrits & oraux
déséquilibre contractuel
clientèle
livraison
délais
abus de position dominante
clauses spécifiques
arbitrage
médiation
coopération commerciale
ententes
monopoles
concentrations
import/export
transport
e-commerce
consommateur
responsabilités
procédure judiciaire
procédure collective d'insolvabilité
droits des créanciers en cas de procédure collective d'insolvabilité
 
Voir les avocats compétents en Droit Commercial  Quel champ d'action choisir ?
Droit Immobilier
construction
propriétaire
locataire
syndic
construction
rénovation
entrepreneur
architecte
devis
urbanisme
travaux
locations
mitoyenneté
trouble du voisinage
malfaçons
achat/vente
hypothèque
servitude
droit de passage
copropriétaire
baux commerciaux
permis de construire
baux
servitude
assurance
entretien
viager
rénovation
titre de propriété
préavis
impôt foncier
fiscalité
dégâts
usufruit
charges
saisies immobilières
accidents
possession
déclaration préalable
frais de notaire
taxes
responsabilité
procédure judiciaire
Voir les avocats compétents en Droit Immobilier  Quel champ d'action choisir ?
Droit Diplomatique
rapports des diplomates, ambassades et consulats avec l’État d’accueil 
rapports des diplomates et consuls entre eux
rapports contractuels
conclusion de contrats
exécution des contrats
immunités juridictionnelles et d’exécution
procédure judiciaire
Voir les avocats compétents en Droit Diplomatique  Quel champ d'action choisir ?
Droit des étrangers
visas
régularisation
permis de séjour
permis de travail
carte professionnelle
naturalisation
procédure d'asile
reconnaissance de mariage
reconnaissance
travail illégal
regroupement familial
procédure
Voir les avocats compétents en Droit des étrangers  Quel champ d'action choisir ?
Droit Pénal
infractions
délits
peines
responsabilités
accidents
arrestation
interrogatoire
indemnisation,constitution de partie civile
fraude
enquêtes
violence
droits des détenus
droits des victimes
procédure
Voir les avocats compétents en Droit Pénal  Quel champ d'action choisir ?
Droit Pénal des entreprises
infractions liées aux sociétés
responsabilités des dirigeants
responsabilités des personnes morales
blanchiment d’argent
abus de biens sociaux
escroquerie
droit pénal général
procédure
Voir les avocats compétents en Droit Pénal des Entreprises  Quel champ d'action choisir ?
Droit Fiscal

impôt des sociétés
impôt sur le revenu
droits d'enregistrement et de succession
etablissement de l'impôt
taxation des plus-values sur actions
statut et rémunération des cadres et dirigeants
déclaration fiscale
T.V.A.
rapports entre sociétés liées
fiscalité immobilière
fiscalité de l'épargne et de l'assurance
fiscalité des entreprises
recouvrement en matière fiscale
droit fiscal européen
droit fiscal international
contentieux

Voir les avocats compétents en Droit Fiscal  Quel champ d'action choisir ?
Droit Privé international
relations juridiques internationales
pluralité de lois nationales en cause
compétence possible des tribunaux étrangers
reconnaissance et application des jugements étrangers
litiges internationaux
Voir les avocats compétents en Droit Privé International  Quel champ d'action choisir ?

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