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Dernières publications

11/11/2021

Réflexions sur l’indépendance et l’impartialité de l’expert médical

Droit de la responsabilité, droit des assurances, responsabilités professionnelles

Réflexions sur l’indépendance et l’impartialité de l’expert médical

La protection des plus démunis a toujours été organisée par les codes, plus ou moins complètement : par exemple, on interprète un contrat contre celui qui tient la plume ; on protège le mineur ; on est plus sévère pour l’homme de l’art, etc. Or, tout praticien en matière de dommage corporel doit constater que le régime de l'expertise est parfois laissé sans réel garde-fou.

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20/10/2020

Une petite révolution : les services de secours et le code de la route

Droit de la responsabilité, droit des assurances, responsabilités professionnelles

Une petite révolution : les services de secours et le code de la route

Qui n’a pas déjà vu des véhicules prioritaires franchir un feu rouge sans s’arrêter ?!? Cela leur était interdit … était parce que désormais, ils y sont autorisés par une nouvelle loi. La loi du 16/07/2020 modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique a été publiée au Moniteur belge le 10/10/2020.

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02/06/2020

Le marché de l’art confronté à la pandémie… et au droit !

Propriété intellectuelle, technologies de l’information & de la communication, presse et audiovisuel, artistes

Le marché de l’art confronté à la pandémie… et au droit !

Le covid 19 impacte l’ensemble de l’économie, sans exception pour le marché de l’art. Nombre de conventions en cours d’exécution sont impactées, que ce soit dans la relation entre les galeries et les artistes ou les acheteurs, mais plus généralement tous les intervenants.

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30/04/2020

Synthèse des règles applicables aux faillites, saisies et autres mesures connexes sous l’ère « COVID-19 »

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

Synthèse des règles applicables aux faillites, saisies et autres mesures connexes sous l’ère « COVID-19 »

Comme chacun le sait, la crise provoquée par le COVID-19 a entrainé et continuera à entrainer des difficultés économiques tout à fait exceptionnelles dans le chef des entreprises.

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26/03/2020

OSA participe à l'action StartupVie

OSA participe à l'action StartupVie

Oui, c’est la crise…de nombreuses entreprises – dont celles des avocats – sont d’ores et déjà impactées par la situation sanitaire que nous connaissons. Non, ce n’est pas une raison de désespérer : OSA participe à l’initiative de Startupvie et offre de nombreux outils aux avocats qui souhaitent digitaliser leurs consultations !

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24/03/2020

Crise du Coronavirus et gestion du personnel : après le 30 juin, le néant ?

Droit social, droit du travail

Crise du Coronavirus et gestion du personnel : après le 30 juin, le néant ?

Depuis une dizaine de jours, la crise du Coronavirus impacte la vie des belges d’une manière sans précédent : · Chaque belge doit se réorganiser rapidement, que ce soit sur le plan privé ou professionnel ; · Chaque entreprise a dû, lors de cette première semaine de confinement, prendre des décisions notamment concernant le sort de son personnel.

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17/03/2020

Online Solution Attorney : le partenaire de la digitalisation de votre cabinet

Online Solution Attorney : le partenaire de la digitalisation de votre cabinet

En télétravail à la maison ? OSA est la solution digitale pour rencontrer de nouveaux clients et bénéficier de consultations payées en ligne !

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26/11/2019

Online Solution Attorney, finaliste pour  le prix de l’innovation 2019 de l'Incubateur d'Avocats.be!

Online Solution Attorney, finaliste pour  le prix de l’innovation 2019 de l'Incubateur d'Avocats.be!

Online Solution Attorney, finaliste pour  le prix de l’innovation dans la catégorie "LegalTech" de l'Incubateur d'Avocats.be. OSA, finalist voor de innovatieprijs in de categorie "LegalTech" van de Incubateur d'Avocats.be. OSA, finalist for the innovation award in the "LegalTech" category of the Incubateur d'Avocats.be.

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22/11/2019

Un souci en droit social ?

Droit social, droit du travail

Un souci en droit social ?

Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ou votre employé ?

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05/11/2019

Données médicales : quels sont les obligations des prestataires de soins de santé ?

Propriété intellectuelle, technologies de l’information & de la communication, presse et audiovisuel, artistes

Données médicales : quels sont les obligations des prestataires de soins de santé ?

Données médicales : quels sont les obligations des prestataires de soins de santé ?

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13/10/2019

Le juge face à l’érotisme

Propriété intellectuelle, technologies de l’information & de la communication, presse et audiovisuel, artistes

Le juge face à l’érotisme

Le titre est volontairement provocateur, mais le droit à l’image est-il limité au visage de la personne ou le corps est-il aussi protégé ? Analyse de toutes les hypothèses. Les photographies d’art érotiques sont finalement les plus simples à gérer juridiquement parlant. (image Source : Shutterstock.)

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16/07/2019

Vous rencontrez une situation familiale délicate ? Faites-vous conseiller par un avocat en ligne

Droit des personnes & droit familial

Vous rencontrez une situation familiale délicate ? Faites-vous conseiller par un avocat en ligne

Vous rencontrez une situation familiale difficile ?Faites-vous conseiller par l'un de nos 13 avocats compétents en la matière.

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14/06/2019

Besoin d'un soutien juridique pour votre activité commerciale ?

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

Besoin d'un soutien juridique pour votre activité commerciale ?

48 avocats sont disponibles en ligne pour vous accompagner dans vos opérations quotidiennes.

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18/04/2019

Discrimination sur base de l’état de santé : précisions de la Cour du travail de Bruxelles

Droit social, droit du travail

Discrimination sur base de l’état de santé : précisions de la Cour du travail de Bruxelles

La Cour du travail de Bruxelles a tout récemment rendu un arrêt dans une matière jamais facile à appréhender, celle la discrimination, et plus particulièrement la discrimination sur base de l’état de santé.

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27/02/2019

Les différents régimes applicables à la clause de non-concurrence post-contractuelle de façon transversale et synthétique

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

Les différents régimes applicables à la clause de non-concurrence post-contractuelle  de façon transversale et synthétique

En substance, une clause de non-concurrence post-contractuelle peut être définie comme étant une clause par laquelle une personne s'interdit, à l’expiration d’un contrat (ou pour les travailleurs salariés, lors de leur départ de l'entreprise), d'exercer des activités similaires...

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25/11/2018

Court-circuiter un cabinet de recrutement …. et de devenir « l’arroseur arrosé »!

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

Court-circuiter un cabinet de recrutement …. et de devenir « l’arroseur arrosé »!

Une société spécialisée dans la vente de pompes industrielles (le Commettant) charge une jeune société de recrutement (le Recruteur) pour combler un poste vacant au sein de l’entreprise. De manière à éluder la rémunération du Recruteur, le Commettant se concerte, pendant la phase de recrutement, avec un des candidats présentés par le Recruteur

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10/11/2018

OSA nominé lors des Trends Legal Awards 2018

OSA nominé lors des Trends Legal Awards 2018

Online Solution Attorney a été nominé par le jury indépendant du Trends dans la catégorie « best practices in legaltech » .

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17/10/2018

Attention ! Augmentation de certains frais de Justice

Attention ! Augmentation de certains frais de Justice

Le 4 octobre dernier, une circulaire 131/5 du 25 septembre dernier a paru au Moniteur belge. Elle annonce que les montants de certains frais de Justice sont augmentés de 4,65 %

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08/10/2018

La médiation : une étape désormais (presque) indispensable dans le traitement des litiges

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

La médiation : une étape désormais (presque) indispensable dans le traitement des litiges

Il n’échappe plus à aucun acteur du monde juridique que la volonté du gouvernement actuel est de réduire au maximum les contentieux portés devant des tribunaux aujourd’hui surchargés.

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05/10/2018

Un rendez-vous dans votre cabinet en quelques clics ?

Un rendez-vous dans votre cabinet en quelques clics ?

OSA est fier de vous annoncer le lancement de son nouvel outil qui permet à vos clients de prendre rendez-vous dans votre cabinet directement en ligne.

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04/09/2018

Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d'affaires : travailleurs, prenez garde !?

Droit social, droit du travail

Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d'affaires : travailleurs, prenez garde !?

Le 24 août dernier est entrée en vigueur la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des affaires. Cette loi transpose en droit belge la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

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02/05/2018

Les ambassades sont désormais soumises à la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

Droit international & européen, conventions internationales

Les ambassades sont désormais soumises à la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi, est entrée en vigueur le 15 février dernier et soumet, désormais, en vertu de son article 2 § 3, point 1/1, les représentations d’États étrangers en Belgique à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.

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24/04/2018

10 choses que VOUS avez intérêt à savoir sur L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Droit de la responsabilité, droit des assurances, responsabilités professionnelles

10 choses que VOUS avez intérêt à savoir sur L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Maître LABEYE vous propose de voir que signifie exactement l’assurance protection juridique (PJ) autrement appelée assurance défense en justice, ses avantages et inconvénients ainsi que les informations indispensables à maîtriser à son sujet.

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16/04/2018

Pop-up store, l'essor wallon

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

Pop-up store, l'essor wallon

Le bail commercial de courte durée : la Région Wallonne suit le mouvement Nous avions fait un état des lieux des révolutions en cours au sein des Régions de notre pays concernant la modification de la sacro-sainte législation sur le bail commercial datant du 30 avril 1951 lors de notre précédent article en novembre 2017.

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27/03/2018

Notre avenir, notre débat

Notre avenir, notre débat

Notre profession nous passionne. Elle absorbe toute notre énergie, nous faisant peut-être parfois perdre de vue la nécessité de prendre du recul et d’anticiper. Elle doit évoluer, tout comme le monde qui nous entoure et en cohérence avec celui-ci.

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22/02/2018

Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle

Propriété intellectuelle, technologies de l’information & de la communication, presse et audiovisuel, artistes

Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle

Elles sont parmi nous ! Les intelligences artificielles (IA) font actuellement la démonstration de leur efficacité dans différents domaines.

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15/01/2018

Justice belge et son plafond de verre – Par Maître Roger LUYCKX

Droit pénal & droit des étrangers

Justice belge et son plafond de verre –  Par Maître Roger LUYCKX

En géopolitique, un Etat ou un homme politique, sont en général jugés par l'opinion publique, non pas comme en Justice sur des preuves , mais sur le seul résultat de leurs actions, donc ni sur leurs paroles, ni sur leurs actions, ni sur leurs promesses. Il en va de même avec la Justice, notre Justice.

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22/12/2017

Joyeux noël et bonne année 2018

Joyeux noël et bonne année 2018

Toute l’équipe d’Online Solution Attorney vous remercie pour la confiance que vous lui témoignez et vous souhaite bonheur et réussite dans tous vos projets!

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18/12/2017

Vidéo de présentation d'OSA pour le prix de l'innovation de l'Incubateur d'Avocats.be

Vidéo de présentation d'OSA pour le prix de l'innovation de l'Incubateur d'Avocats.be

Vidéo de présentation d'OSA pour le prix de l'innovation de l'incubateur d'avocat.be

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30/11/2017

Quel régime fiscal pour le droit à l'image du modèle ?

Droit Fiscal

Quel régime fiscal pour le droit à l'image du modèle ?

Le régime fiscal du droit à l’image peut devenir un casse-tête en fonction de chaque situation spécifique.

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23/11/2017

Les Pop-up stores : vers une règlementation d’une petite révolution

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

Les Pop-up stores : vers une règlementation d’une petite révolution

Les pop-up stores sont devenus une réalité particulièrement appréciée de tous les acteurs dans nos grandes villes. Aucun cadre législatif n’existait jusqu’il y a peu concernant ces commerces particuliers.

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22/11/2017

Vous-êtes avocat, vous-voulez vous faire connaître ? OSA est là !

Vous-êtes avocat, vous-voulez vous faire connaître ? OSA est là !

Online Solution Attorney devient partenaire du réseau Push N Plug

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27/10/2017

OSA nominé lors des Trends Legal Awards 2017

OSA nominé lors des Trends Legal Awards 2017

Online Solution Attorney a été nominé par le jury indépendant du Trends dans la catégorie « best practices in legaltech » .

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06/10/2017

Oui, un employeur peut surveiller les communications électroniques de ses travailleurs (mais pas n’importe comment !)

Droit social, droit du travail

Oui, un employeur peut surveiller les communications électroniques de ses travailleurs (mais pas n’importe comment !)

Un article de Maître DEGOUIS évoquant la récente jurisprudence de la Cour Européenne.

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11/09/2017

Besoin d’un conseil ? Plus de 100 avocats répondent à vos questions en ligne !

Besoin d’un conseil ? Plus de 100 avocats répondent à vos questions en ligne !

Plus de 100 avocats sont prêts à répondre en ligne à vos questions pour un tarif clair et dans un délai précis.

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11/08/2017

Online Solution Attorney repris dans le Trends tendances du 10-08-2017

Online Solution Attorney repris dans le Trends tendances du 10-08-2017

Osa cité dans le Trends du 10 août 2017 parmi « Les nouveaux outils de l’avocat augmenté» !

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29/07/2017

Que faire si un locataire ne paie pas son loyer ?

Droit immobilier, droit de la construction, troubles de voisinage

Que faire si un locataire ne paie pas son loyer ?

Renaud Vanbergen, Avocat au Barreau de Bruxelles nous donne quelques clés pour minimiser l’impact d’une telle situation et vous propose des documents « type » à utiliser lorsque vous y êtes confrontés.

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27/07/2017

Online Solution Attorney est désormais disponible tant pour les avocats belges que luxembourgeois.

Online Solution Attorney est désormais disponible tant pour les avocats belges que luxembourgeois.

C’est avec plaisir que nous vous informons que la plateforme Online Solution Attorney est désormais disponible pour les avocats belges et luxembourgeois.

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22/06/2017

Sort des clauses sur préavis dans les contrats conclus avant 2014 

Droit social, droit du travail

Sort des clauses sur préavis dans les contrats conclus avant 2014 

Sort des clauses sur préavis dans les contrats conclus avant 2014 : pas de limitation à 1 mois par année d’ancienneté ! Les lois changent mais pas forcément les contrats...Un article de Maître Pierre DEGOUIS.

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20/06/2017

Online Solution Attorney s’associe avec ELSA Belgium

Online Solution Attorney s’associe avec ELSA Belgium

Online Solution Attorney s’associe avec ELSA Belgium

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15/06/2017

Comment calculer une contribution alimentaire pour un enfant ?

Droit des personnes & droit familial

Comment calculer une contribution alimentaire pour un enfant ?

Une des questions les plus fréquemment posées à Maître Géraldine Balthazar.

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09/06/2017

Où divorcer ?

Droit des personnes & droit familial

Où divorcer ?

Deux belges, expatriés en France, décident de divorcer, dans un climat très tendu...Un article de Maître Balthazar Géraldine. (TPI du Brabant Wallon, jugement du 29 mars 2017, inédit, RG. 17/2310)

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22/05/2017

Un ouvrier, actif dans le secteur HoReCa, peut-il obtenir le paiement d’heures supplémentaires après avoir été licencié ?

Un ouvrier, actif dans le secteur HoReCa, peut-il obtenir le paiement d’heures supplémentaires après avoir été licencié ?

Un article de Maître TORO Jonathan. Un travailleur a été occupé par une grande brasserie bruxelloise pendant plus de vingt ans. Suite à son licenciement, celui-ci réclame à son employeur le paiement de plus de cinq mille heures supplémentaires qu’il aurait effectuées pendant toute la durée de son engagement

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17/05/2017

Besoin d’un conseil ? Consultez nos avocats en ligne !

Besoin d’un conseil ? Consultez nos avocats en ligne !

Parce qu’un avocat c’est quelqu’un qu’il vaut mieux voir avant pour éviter les ennuis après, plus de 70 avocats sont prêts à répondre en ligne à vos questions pour un tarif clair et dans un délai précis.

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04/05/2017

Avis aux dentistes, du nouveau en matière de publicité !

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

Avis aux dentistes, du nouveau en matière de publicité !

La Cour de Justice vient de se prononcer quant à la possibilité pour un dentiste de faire la promotion de ses services

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02/05/2017

Attentats et paiement du loyer commercial

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

Attentats et paiement du loyer commercial

L’impact touristique des attentats de Paris et de Bruxelles permet-il aux locataires commerciaux du centre-ville de Bruxelles d’obtenir en justice la révision à la baisse de leur loyer. Un article de Maître TORO, Jonathan.

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31/03/2017

Implémentation du paiement des consultations partout en Europe !

Implémentation du paiement des consultations partout en Europe !

Les avocats d’Online Solution Attorney peuvent désormais être consultés par des clients partout en Europe.

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23/03/2017

OSA au salon Entreprendre le 28 mars 2017 (Tour&Taxis)

OSA au salon Entreprendre le 28 mars 2017 (Tour&Taxis)

Les avocats et leurs honoraires donnent des sueurs froides à de nombreux entrepreneurs et PME. Des start-up innovantes, appartenant au mouvement de la legaltech, font le pari que ces clients se tourneront à l’avenir vers des services juridiques en ligne, qui pourraient s’avérer plus économiques. Les start-up du droit vont-elles remplacer les avocats ? Comment réagissent les professionnels du secteur

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22/03/2017

Pourquoi et comment protéger l’e-réputation de son entreprise ?

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

Pourquoi et comment protéger l’e-réputation de son entreprise ?

La réputation d’une entreprise est importante non seulement dans le monde réel et matériel mais également dans le monde virtuel que nous arpentons chaque jour. C.Charlier et J.Vigneron Avocats au Barreau de Bruxelles

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17/03/2017

Loi Peeters : le travail enfin libéré, délivré ?

Droit social, droit du travail

Loi Peeters : le travail enfin libéré, délivré ?

1. La loi concernant le travail faisable et maniable, mieux connue sous le vocable de « Loi Peeters », a été publiée au Moniteur Belge de ce 15 mars 2017. Ces nouvelles dispositions concernent toute une série de thèmes impactant l’organisation du travail (ex : le télétravail occasionnel, 100 heures supplémentaires volontaires ne devant pas être récupérées, un cadre aux horaires flottants …) avec en filigrane la volonté de la « moderniser ».

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01/03/2017

Droit social Flash news par Maître Degouis

Droit social, droit du travail

Droit social Flash news par Maître Degouis

Licenciement pour motif grave - Ne pas se présenter à des rendez-vous fixés par l’employeur

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26/01/2017

ZivilRECHT BELGIEN: Die Erbrechtsverordnung

Droit des personnes & droit familial

ZivilRECHT BELGIEN: Die Erbrechtsverordnung

Am 17. August 2015 trat die Verordnung (EU) Nr. 650/2012 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 4. Juli 2012 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen und die Annahme und Vollstreckung öffentlicher Urkunden in Erbsachen sowie zur Einführung eines Europäischen Nachlasszeugnisses (fortan die „Erbrechtsverordnung“ genannt) in Kraft.

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25/01/2017

Besoin de conseils pour protéger vos créations ?

Propriété intellectuelle, technologies de l’information & de la communication, presse et audiovisuel, artistes

Besoin de conseils pour protéger vos créations ?

8 avocats sont disponibles en ligne pour vous assister.

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10/01/2017

OSA, plus de 50 avocats en ligne !

OSA, plus de 50 avocats en ligne !

Online Solution Attorney est fier de vous annoncer que son site compte désormais plus de 50 avocats disposés à rendre des consultations juridiques en ligne dans trois langues et partout en Belgique.

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02/01/2017

Première résolution 2017 : un nouveau blog à votre disposition

Première résolution 2017 : un nouveau blog à votre disposition

Osa améliore son blog pour favoriser la diffusion de vos nouvelles juridiques.

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22/12/2016

Joyeuses fêtes !

Joyeuses fêtes !

Joyeuses fêtes !

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15/12/2016

Importante mise à jour de la plateforme Online Solution Attorney

Importante mise à jour de la plateforme Online Solution Attorney

Un chat a été ajouté sur le site afin de permettre aux utilisateurs d'être assistés directement en ligne dans le choix d'une matière et/ou d'un conseil. Les matières et champs d'expertise ont été modifiés afin de vous permettre de spécifier plus exactement (ou pas) votre domaine d'intervention.

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15/12/2016

OSA à la conférence électrochoc numérique de l'obfg du 15/12/2016.

OSA à la conférence électrochoc numérique de l'obfg du 15/12/2016.

Osa: une solution pour les avocats par des avocats à la conférence électrochoc numérique de l'obfg du 15/12/2016.

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02/12/2016

OSA dans le Trends

OSA dans le Trends

Osa dans la presse !

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29/11/2016

DIE STRAFRECHTLICHE HAFTUNG DER JURISTISCHEN PERSON IN BELGIEN

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

DIE STRAFRECHTLICHE HAFTUNG DER JURISTISCHEN PERSON IN BELGIEN

Das Prinzip der allgemeinen strafrechtlichen Haftung einer juristischen Person wurde in Belgien durch das Gesetz vom 4. Mai 1999 in das belgische Strafgesetzbuch (STGB) aufgenommen. Artikel 5 des STGB lautet:

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24/11/2016

OSA dans la DH

OSA dans la DH

Online Solution Attorney dans la presse

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10/11/2016

Urgence et droit de rétractation des consommateurs

Urgence et droit de rétractation des consommateurs

Cet article juridique explique le fonctionnement du droit de rétractation sur notre plateforme et son cadre légal.

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20/10/2016

Les retards de chantier et leurs conséquences juridiques

Droit immobilier, droit de la construction, troubles de voisinage

Les retards de chantier et leurs conséquences juridiques

Lorsqu’un chantier est confié à un entrepreneur, un délai est généralement spécifié pour la réalisation des travaux. Le non-respect de celui-ci n’est évidemment pas sans conséquence juridique. Généralement, le délai est fixé de manière précise dans le contrat unissant le maître d’ouvrage et son entrepreneur. (...)

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09/10/2016

Les avocats 2.0 et leurs clients

Les avocats 2.0 et leurs clients

Ceux qui ont déjà eu affaire à un avocat le savent, il est en général difficile d’obtenir une réponse rapide à une question et c’est bien logique, le matin les avocats plaident, l’après-midi, ils sont en rendez- vous, et parfois la nuit, ils préparent des actes de procédure… Et que dire des rendez-vous au cabinet pour lesquels les problèmes de mobilité, les urgences et les dossiers incomplets sont d’autant d’éléments qui handicapent le bon déroulement d’une première rencontre efficace.

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06/10/2016

Transparence des honoraires, frais et taxes

Transparence des honoraires, frais et taxes

La confiance qui est à la base de la relation entre l´avocat et son client suppose une totale transparence sur la question des honoraires, frais/débours (ci-après « frais ») et taxes. L’avocat doit ainsi indiquer la méthode de détermination du montant de ses honoraires, des frais et des taxes lorsqu’il propose des services en ligne (...)

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30/09/2016

Plus d’avocats, plus de consultations, moins de frais!

Plus d’avocats, plus de consultations, moins de frais!

Le site Online Solution Attorney (OSA) s’engage à ce que ses frais techniques et administratifs ne dépassent pas 15% des honoraires fixés par les avocats eux-mêmes.

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25/09/2016

Innover pour ne pas être exclu du marché du droit

Innover pour ne pas être exclu du marché du droit

Les technologies de l’information et de la communication affectent et continueront à affecter profondément la pratique des professionnels du droit, et bien entendu des avocats. Elles ouvrent la voie à de nouveaux modes de marketing.

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20/09/2016

Petit rappel déontologique de circonstance pour l’avocat en ligne

Petit rappel déontologique de circonstance pour l’avocat en ligne

(Article 4.12, §4 du Code de déontologie tel que modifié par règlement du 15.02.2016, publié au M.B. le 03.03.2016, E.E.V. le 01.07.2016 de l’OBFG)

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13/09/2016

Nouveaux champs d’action et domaines de compétence des avocats

Nouveaux champs d’action et domaines de compétence des avocats

Les champs d’action et domaines de compétence des avocats ont été étendus et incluent désormais de nouvelles rubriques

Lire la suite

07/09/2016

L’incompatibilité des professions d’architecte et d’entrepreneur

Droit immobilier, droit de la construction, troubles de voisinage

L’incompatibilité des professions d’architecte et d’entrepreneur

Le principe de l’incompatibilité de ces deux professions est posé depuis l’élaboration de la première loi encadrant la profession d’architecte (loi du 20 février 1939).

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01/09/2016

La clause de non-concurrence dans le secteur médical

Droit commercial, droit des entreprises, droit des ASBL

La clause de non-concurrence dans le secteur médical

Observations sur un litige ayant donné lieu à une ordonnance de référé du 13 mai 2015[1] Jonathan TORO, Avocat au Barreau de Bruxelles.

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29/08/2016

Remerciements

Remerciements

Nous tenons à remercier pour leur soutien:

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26/08/2016

OSA est désormais opérationnel !

OSA est désormais opérationnel !

Notre site Internet Online Solution Attorney (OSA) est désormais intégralement opérationnel en français.

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21/06/2016

Online Solution Attorney voit le jour !

Online Solution Attorney voit le jour !

Naissance de la première plateforme belge de consultations en ligne créée par et pour des avocats.

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