La Cour du travail de Bruxelles a tout récemment rendu un arrêt dans une matière jamais facile à appréhender, celle la discrimination, et plus particulièrement la discrimination sur base de l’état de santé.

En substance, une clause de non-concurrence post-contractuelle peut être définie comme étant une clause par laquelle une personne s'interdit, à l’expiration d’un contrat (ou pour les travailleurs salariés, lors de leur départ de l'entreprise), d'exercer des activités similaires...

Une société spécialisée dans la vente de pompes industrielles (le Commettant) charge une jeune société de recrutement (le Recruteur) pour combler un poste vacant au sein de l’entreprise. De manière à éluder la rémunération du Recruteur, le Commettant se concerte, pendant la phase de recrutement, avec un des candidats présentés par le Recruteur

Online Solution Attorney a été nominé par le jury indépendant du Trends dans la catégorie « best practices in legaltech » .

Le 4 octobre dernier, une circulaire 131/5 du 25 septembre dernier a paru au Moniteur belge. Elle annonce que les montants de certains frais de Justice sont augmentés de 4,65 %

Il n’échappe plus à aucun acteur du monde juridique que la volonté du gouvernement actuel est de réduire au maximum les contentieux portés devant des tribunaux aujourd’hui surchargés.

OSA est fier de vous annoncer le lancement de son nouvel outil qui permet à vos clients de prendre rendez-vous dans votre cabinet directement en ligne.

Le 24 août dernier est entrée en vigueur la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des affaires. Cette loi transpose en droit belge la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi, est entrée en vigueur le 15 février dernier et soumet, désormais, en vertu de son article 2 § 3, point 1/1, les représentations d’États étrangers en Belgique à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.

Maître LABEYE vous propose de voir que signifie exactement l’assurance protection juridique (PJ) autrement appelée assurance défense en justice, ses avantages et inconvénients ainsi que les informations indispensables à maîtriser à son sujet.

Le bail commercial de courte durée : la Région Wallonne suit le mouvement Nous avions fait un état des lieux des révolutions en cours au sein des Régions de notre pays concernant la modification de la sacro-sainte législation sur le bail commercial datant du 30 avril 1951 lors de notre précédent article en novembre 2017.

Notre profession nous passionne. Elle absorbe toute notre énergie, nous faisant peut-être parfois perdre de vue la nécessité de prendre du recul et d’anticiper. Elle doit évoluer, tout comme le monde qui nous entoure et en cohérence avec celui-ci.

Elles sont parmi nous ! Les intelligences artificielles (IA) font actuellement la démonstration de leur efficacité dans différents domaines.

En géopolitique, un Etat ou un homme politique, sont en général jugés par l'opinion publique, non pas comme en Justice sur des preuves , mais sur le seul résultat de leurs actions, donc ni sur leurs paroles, ni sur leurs actions, ni sur leurs promesses. Il en va de même avec la Justice, notre Justice.

Toute l’équipe d’Online Solution Attorney vous remercie pour la confiance que vous lui témoignez et vous souhaite bonheur et réussite dans tous vos projets!

Vidéo de présentation d'OSA pour le prix de l'innovation de l'incubateur d'avocat.be

Le régime fiscal du droit à l’image peut devenir un casse-tête en fonction de chaque situation spécifique.

Les pop-up stores sont devenus une réalité particulièrement appréciée de tous les acteurs dans nos grandes villes. Aucun cadre législatif n’existait jusqu’il y a peu concernant ces commerces particuliers.

Online Solution Attorney devient partenaire du réseau Push N Plug

Online Solution Attorney, finaliste pour  le prix de l’innovation dans la catégorie "LegalTech" de l'Incubateur d'Avocats.be.

Online Solution Attorney a été nominé par le jury indépendant du Trends dans la catégorie « best practices in legaltech » .

Un article de Maître DEGOUIS évoquant la récente jurisprudence de la Cour Européenne.

Plus de 100 avocats sont prêts à répondre en ligne à vos questions pour un tarif clair et dans un délai précis.

Osa cité dans le Trends du 10 août 2017 parmi « Les nouveaux outils de l’avocat augmenté» !

Renaud Vanbergen, Avocat au Barreau de Bruxelles nous donne quelques clés pour minimiser l’impact d’une telle situation et vous propose des documents « type » à utiliser lorsque vous y êtes confrontés.

C’est avec plaisir que nous vous informons que la plateforme Online Solution Attorney est désormais disponible pour les avocats belges et luxembourgeois.

Sort des clauses sur préavis dans les contrats conclus avant 2014 : pas de limitation à 1 mois par année d’ancienneté ! Les lois changent mais pas forcément les contrats...Un article de Maître Pierre DEGOUIS.

Online Solution Attorney s’associe avec ELSA Belgium

Une des questions les plus fréquemment posées à Maître Géraldine Balthazar.

Deux belges, expatriés en France, décident de divorcer, dans un climat très tendu...Un article de Maître Balthazar Géraldine. (TPI du Brabant Wallon, jugement du 29 mars 2017, inédit, RG. 17/2310)

Un article de Maître TORO Jonathan. Un travailleur a été occupé par une grande brasserie bruxelloise pendant plus de vingt ans. Suite à son licenciement, celui-ci réclame à son employeur le paiement de plus de cinq mille heures supplémentaires qu’il aurait effectuées pendant toute la durée de son engagement

Parce qu’un avocat c’est quelqu’un qu’il vaut mieux voir avant pour éviter les ennuis après, plus de 70 avocats sont prêts à répondre en ligne à vos questions pour un tarif clair et dans un délai précis.

La Cour de Justice vient de se prononcer quant à la possibilité pour un dentiste de faire la promotion de ses services

L’impact touristique des attentats de Paris et de Bruxelles permet-il aux locataires commerciaux du centre-ville de Bruxelles d’obtenir en justice la révision à la baisse de leur loyer. Un article de Maître TORO, Jonathan.

Les avocats d’Online Solution Attorney peuvent désormais être consultés par des clients partout en Europe.

Les avocats et leurs honoraires donnent des sueurs froides à de nombreux entrepreneurs et PME. Des start-up innovantes, appartenant au mouvement de la legaltech, font le pari que ces clients se tourneront à l’avenir vers des services juridiques en ligne, qui pourraient s’avérer plus économiques. Les start-up du droit vont-elles remplacer les avocats ? Comment réagissent les professionnels du secteur

La réputation d’une entreprise est importante non seulement dans le monde réel et matériel mais également dans le monde virtuel que nous arpentons chaque jour. C.Charlier et J.Vigneron Avocats au Barreau de Bruxelles

1. La loi concernant le travail faisable et maniable, mieux connue sous le vocable de « Loi Peeters », a été publiée au Moniteur Belge de ce 15 mars 2017. Ces nouvelles dispositions concernent toute une série de thèmes impactant l’organisation du travail (ex : le télétravail occasionnel, 100 heures supplémentaires volontaires ne devant pas être récupérées, un cadre aux horaires flottants …) avec en filigrane la volonté de la « moderniser ».

Licenciement pour motif grave - Ne pas se présenter à des rendez-vous fixés par l’employeur

Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ou votre employé ?

Am 17. August 2015 trat die Verordnung (EU) Nr. 650/2012 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 4. Juli 2012 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen und die Annahme und Vollstreckung öffentlicher Urkunden in Erbsachen sowie zur Einführung eines Europäischen Nachlasszeugnisses (fortan die „Erbrechtsverordnung“ genannt) in Kraft.

8 avocats sont disponibles en ligne pour vous assister.

32 avocats sont disponibles en ligne pour vous accompagner dans vos opérations quotidiennes.

Vous rencontrez une situation familiale difficile ?Faites-vous conseiller par l'un de nos 13 avocats compétents en la matière.

Online Solution Attorney est fier de vous annoncer que son site compte désormais plus de 50 avocats disposés à rendre des consultations juridiques en ligne dans trois langues et partout en Belgique.

Osa améliore son blog pour favoriser la diffusion de vos nouvelles juridiques.

Joyeuses fêtes !

Un chat a été ajouté sur le site afin de permettre aux utilisateurs d'être assistés directement en ligne dans le choix d'une matière et/ou d'un conseil. Les matières et champs d'expertise ont été modifiés afin de vous permettre de spécifier plus exactement (ou pas) votre domaine d'intervention.

Osa: une solution pour les avocats par des avocats à la conférence électrochoc numérique de l'obfg du 15/12/2016.

Osa dans la presse !

Das Prinzip der allgemeinen strafrechtlichen Haftung einer juristischen Person wurde in Belgien durch das Gesetz vom 4. Mai 1999 in das belgische Strafgesetzbuch (STGB) aufgenommen. Artikel 5 des STGB lautet:

Online Solution Attorney dans la presse

Cet article juridique explique le fonctionnement du droit de rétractation sur notre plateforme et son cadre légal.

Lorsqu’un chantier est confié à un entrepreneur, un délai est généralement spécifié pour la réalisation des travaux. Le non-respect de celui-ci n’est évidemment pas sans conséquence juridique. Généralement, le délai est fixé de manière précise dans le contrat unissant le maître d’ouvrage et son entrepreneur. (...)

Ceux qui ont déjà eu affaire à un avocat le savent, il est en général difficile d’obtenir une réponse rapide à une question et c’est bien logique, le matin les avocats plaident, l’après-midi, ils sont en rendez- vous, et parfois la nuit, ils préparent des actes de procédure… Et que dire des rendez-vous au cabinet pour lesquels les problèmes de mobilité, les urgences et les dossiers incomplets sont d’autant d’éléments qui handicapent le bon déroulement d’une première rencontre efficace.

La confiance qui est à la base de la relation entre l´avocat et son client suppose une totale transparence sur la question des honoraires, frais/débours (ci-après « frais ») et taxes. L’avocat doit ainsi indiquer la méthode de détermination du montant de ses honoraires, des frais et des taxes lorsqu’il propose des services en ligne (...)

Le site Online Solution Attorney (OSA) s’engage à ce que ses frais techniques et administratifs ne dépassent pas 15% des honoraires fixés par les avocats eux-mêmes.

Les technologies de l’information et de la communication affectent et continueront à affecter profondément la pratique des professionnels du droit, et bien entendu des avocats. Elles ouvrent la voie à de nouveaux modes de marketing.

(Article 4.12, §4 du Code de déontologie tel que modifié par règlement du 15.02.2016, publié au M.B. le 03.03.2016, E.E.V. le 01.07.2016 de l’OBFG)

Les champs d’action et domaines de compétence des avocats ont été étendus et incluent désormais de nouvelles rubriques

Le principe de l’incompatibilité de ces deux professions est posé depuis l’élaboration de la première loi encadrant la profession d’architecte (loi du 20 février 1939).

Observations sur un litige ayant donné lieu à une ordonnance de référé du 13 mai 2015[1] Jonathan TORO, Avocat au Barreau de Bruxelles.

Nous tenons à remercier pour leur soutien:

Notre site Internet Online Solution Attorney (OSA) est désormais intégralement opérationnel en français.

Naissance de la première plateforme belge de consultations en ligne créée par et pour des avocats.