29/07/2017
Renaud Vanbergen, Avocat au Barreau de Bruxelles nous donne quelques clés pour minimiser l’impact d’une telle situation et vous propose des documents « type » à utiliser lorsque vous y êtes confrontés.
20/10/2016
Lorsqu’un chantier est confié à un entrepreneur, un délai est généralement spécifié pour la réalisation des travaux. Le non-respect de celui-ci n’est évidemment pas sans conséquence juridique. Généralement, le délai est fixé de manière précise dans le contrat unissant le maître d’ouvrage et son entrepreneur. (...)
07/09/2016
Le principe de l’incompatibilité de ces deux professions est posé depuis l’élaboration de la première loi encadrant la profession d’architecte (loi du 20 février 1939).
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