04/09/2018

Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d'affaires : travailleurs, prenez garde !?

Droit social, droit du travail

Le 24 août dernier est entrée en vigueur la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des affaires. Cette loi transpose en droit belge la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

06/10/2017

Oui, un employeur peut surveiller les communications électroniques de ses travailleurs (mais pas n’importe comment !)

Droit social, droit du travail

Un article de Maître DEGOUIS évoquant la récente jurisprudence de la Cour Européenne.

22/06/2017

Sort des clauses sur préavis dans les contrats conclus avant 2014

Droit social, droit du travail

Sort des clauses sur préavis dans les contrats conclus avant 2014 : pas de limitation à 1 mois par année d’ancienneté ! Les lois changent mais pas forcément les contrats...Un article de Maître Pierre DEGOUIS.

17/03/2017

Loi Peeters : le travail enfin libéré, délivré ?

Droit social, droit du travail

1. La loi concernant le travail faisable et maniable, mieux connue sous le vocable de « Loi Peeters », a été publiée au Moniteur Belge de ce 15 mars 2017. Ces nouvelles dispositions concernent toute une série de thèmes impactant l’organisation du travail (ex : le télétravail occasionnel, 100 heures supplémentaires volontaires ne devant pas être récupérées, un cadre aux horaires flottants …) avec en filigrane la volonté de la « moderniser ».

01/03/2017

Droit social Flash news par Maître Degouis

Droit social, droit du travail

Licenciement pour motif grave - Ne pas se présenter à des rendez-vous fixés par l’employeur

31/01/2017

Un souci en droit social ?

Droit social, droit du travail

Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ou votre employé ?

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