Luxembourg
France
Espagne22/11/2019
Un souci en droit social ?
Droit social, droit du travail
Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ou votre employé ?
22/11/2019
Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ou votre employé ?
18/04/2019
La Cour du travail de Bruxelles a tout récemment rendu un arrêt dans une matière jamais facile à appréhender, celle la discrimination, et plus particulièrement la discrimination sur base de l’état de santé.
04/09/2018
Le 24 août dernier est entrée en vigueur la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des affaires. Cette loi transpose en droit belge la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
06/10/2017
Un article de Maître DEGOUIS évoquant la récente jurisprudence de la Cour Européenne.
22/06/2017
Sort des clauses sur préavis dans les contrats conclus avant 2014 : pas de limitation à 1 mois par année d’ancienneté ! Les lois changent mais pas forcément les contrats...Un article de Maître Pierre DEGOUIS.
17/03/2017
1. La loi concernant le travail faisable et maniable, mieux connue sous le vocable de « Loi Peeters », a été publiée au Moniteur Belge de ce 15 mars 2017. Ces nouvelles dispositions concernent toute une série de thèmes impactant l’organisation du travail (ex : le télétravail occasionnel, 100 heures supplémentaires volontaires ne devant pas être récupérées, un cadre aux horaires flottants …) avec en filigrane la volonté de la « moderniser ».
01/03/2017
Licenciement pour motif grave - Ne pas se présenter à des rendez-vous fixés par l’employeur
Simplifiez votre gestion administrative et développez votre activité grâce à nos services. Inscrivez-vous gratuitement et bénéficiez d'un référencement et d'une grande visibilité !
Inscrivez-vous gratuitement Vos avantages