Luxembourg
France30/09/2016
Plus d’avocats, plus de consultations, moins de frais!
Le site Online Solution Attorney (OSA) s’engage à ce que ses frais techniques et administratifs ne dépassent pas 15% des honoraires fixés par les avocats eux-mêmes. Il ne s'agit évidemment pas d'une commission puisque celle-ci serait contraire aux principes de la déontologie professionnelle de l'avocat.
Plus précisément, la rémunération d’OSA (frais techniques et d’administration d’OSA) est calculée en fonction du coût estimé de la mise à disposition de ses outils de communication optimalisés et de ses avantages à un nombre raisonnable d’avocats qui rendront en moyenne un nombre de consultation raisonnable sur une durée de 5 ans, coût qui est converti en une proportion qui dépend principalement de la moyenne des honoraires estimés.
En contrepartie des avantages d’OSA, de la mise à disposition de ses plateformes techniques, de la maintenance technique du Site, de la gestion administrative du processus des commandes telle que décrit dans les présentes CGA et les CGU, l’avocat qui propose des Consultations sur le site versera à la société une quotité fixée à maximun 15 % (actuellement entre 13 et 11 %) de sa rémunération hors TVA pour chacune des Consultations qu'il n'aura pas refusée. Cette quotité est déterminée sur base d'une méthode de calcul prenant en compte les dépenses comptables engagées par la société et sera réévaluée en début d’année civile selon les frais de la société.
En d’autres mots, plus il y aura d’avocats et de consultations, moins importants seront les frais d’OSA.
À bientôt!
L’équipe OSA