La confiance qui est à la base de la relation entre l´avocat et son client suppose une totale transparence sur la question des honoraires, frais/débours (ci-après « frais ») et taxes.  

L’avocat doit ainsi indiquer la méthode de détermination du montant de ses honoraires, des frais et des taxes lorsqu’il propose des services en ligne. Il peut inclure les frais administratifs de ses prestations tels les frais d’ouverture et de clôture de dossier, de gestion administrative et de tenue comptable qui peuvent être calculés sur base notamment des montants des abonnements aux divers programmes de gestion en ligne (Art. 5.21 du Code de déontologie tel que modifié par règlement du 15.02.2016, publié au M.B. le 03.03.2016, E.E.V. le 01.07.2016 de l’OBFG).  

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Le montant des honoraires et des frais doit être préalablement défini en accord avec le client généralement en fonction du temps passé et/ou du forfait convenu. En l’absence de barème en Belgique, l’avocat choisit librement le montant de ses honoraires et des frais dans  les limites d’une juste modération en ayant égard notamment à l'importance de la cause et à la nature du travail (Art. 446ter du Code judiciaire).  

Le forfait, à savoir une rémunération fixe par prestation, est autorisé lorsque l’avocat est à même d’estimer avec une précision suffisante le travail que le traitement de la prestation va impliquer. Pour se mettre en position d’estimer avec suffisamment de précision le travail que requièrent ses prestations en ligne, l’avocat doit donc intervenir uniquement dans les domaines du droit dans lesquels il exerce régulièrement son activité ou dans lesquels il s’est spécialisé.  

Dans le cadre du forfait, il est en principe interdit à l’avocat de porter à charge du client des paiements supplémentaires non consentis. A cet égard, le Code de droit économique dispose qu’avant que le consommateur ne soit lié par un contrat ou une offre, l’avocat doit obtenir le consentement exprès de ce dernier à tout paiement supplémentaire à la rémunération convenue au titre de l'obligation contractuelle principale de l’avocat (Art. XIV.27).

Pour éviter toute ambiguïté à ce sujet, que ce soit à l’égard des consommateurs ou des professionnels, Online Solution Attorney  interdit purement et simplement le recours à des paiements supplémentaires et ce, quelle qu’en soit la cause qui pourrait les justifier.  

Corrélativement, pour éviter la prise en charge par l’avocat de services impliquant une complexité particulière disproportionnée au montant du forfait annoncé, Online Solution Attorney (OSA) a prévu l’annulation du contrat de prestation de services en ligne et le remboursement automatique  intégral des honoraires, frais et taxes dans les plus brefs délais lorsque l’avocat estime que le traitement du service commandé impliquerait, compte tenu du contexte et des objectifs du client, un travail trop important par rapport au forfait proposé.

Partant, grâce au site OSA, les clients bénéficient d’une transparence absolue des honoraires, frais et taxes pour des consultations par email ou par Skype et ce, sans mauvaise surprise. Les avocats, quant à eux, peuvent refuser toute consultation impliquant exceptionnellement une difficulté de traitement particulièrement importante.  

A bientôt,  

L’équipe OSA

P.S. Les avocats sont invités à proposer des domaines ou branches spécifiques de droit dans lesquels ils souhaiteraient rendre des consultations juridiques pour des forfaits qu’ils détermineront eux-mêmes. Un feedback (smiley à gauche) est d’ailleurs disponible à cet effet.