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Espagne15/06/2017
Comment calculer une contribution alimentaire pour un enfant ?
Droit des personnes & droit familial
Une des questions les plus fréquemment posées est celle de la détermination du montant d’une contribution alimentaire.
Il est exact que, d’une juridiction à l’autre, et même d’un Juge à l’autre, ce montant peut énormément varier.
De façon générale cependant, la jurisprudence tend à s’uniformiser vers un calcul précis.
Prenons l’exemple d’un père de trois enfants, qui gagne 2.000 € tandis que la mère en gagne 1.200 €. Monsieur héberge deux des enfants deux jours par semaine et le troisième une journée par semaine.
Ceci nous amène à faire le calcul suivant :
1/ tout d’abord, la détermination du budget de l’enfant :
Le parent demandeur d’aliments devra évaluer et prouver les frais ordinaires constituant le budget de l’enfant, sur base d’une situation objectivée étayée par des pièces. Il lui appartient donc d’être tout particulièrement précis et complet lorsqu’il élaborera ce budget, puisque le montant final servira de base à la détermination des aliments dus par l’autre parent. Il est important de rappeler par ailleurs que seuls sont concernés les frais ordinaires, et non pas les frais extraordinaires de l’enfant.
La Ligue des Familles a d’ailleurs établit des budgets en fonction de l’âge des enfants, calculs auxquels l’on pourra également se référer.
Dans notre exemple, le Juge a retenu un budget de 1.200 € pour les trois enfants communs.
2/ ensuite, l’on va déduire la participation en nature du parent non gardien, c’est-à-dire, déduire la prise en charge par ce parent de(s) enfant(s) chez lui. Ainsi, prenons l’exemple d’un papa qui hébergerait deux de ses trois enfants deux jours sur 7 et l’un de ses trois enfants 1 jour sur 7, cela reviendrait à une prise en charge de 2/3 x 2/7 + 1/3 x 1/7, soit 23,76 %, arrondi à 23 % car il n’y a pas de nuitées pour le troisième enfant.
Madame prend donc en charge 77 % du budget de 1.200 €, soit 924 € et monsieur 23 %, soit 276 €, c’est ce que l’on appelle la prise en charge brute.
3/ L’étape suivante est de faire une règle de trois des revenus du père et de la mère :
Par exemple imaginons que monsieur gagne 2.000 e et madame 1.200 €, ce qui porte le budget parental à 3.200 € par mois, soit 62,5 % pour monsieur et 37,5 % pour madame.
4/ Il faut ensuite retirer les allocations familiales.
Dans notre exemple, madame touchait 661,9 € d’allocations familiales, qui doivent donc être déduites du montant de prise en charge brute par elle, soit 924 € - 661,90 € = 262,10 €
5/ Le coût total à financer par les deux parents est donc de 276 € pour monsieur et de 262,10 € pour madame, soit un total de 538,10 €, appelé prise en charge réelle.
6/ Enfin, l’on appliquera une règle de trois proportionnellement aux revenus totaux, soit 62,5 % pour monsieur et 37,5 % pour madame, ce qui nous donne un coût à financer par monsieur de 62,5 % de 538,1€, soit 336,31 €, dont il faut retirer sa prise en charge en nature ou brute, soit 276 €, ce qui donne un montant encore à payer par lui de 60,31 € par mois, pour les trois enfants.
Le tableau ci-dessous résume et reprend ce raisonnement.
Il est donc loin le temps où les enfants garantissaient une rente importante pour le parent hébergeant…..
