Luxembourg
France
Espagne20/10/2016
Les retards de chantier et leurs conséquences juridiques
Droit immobilier, droit de la construction, troubles de voisinage
Vigneron Jeoffrey, avocat au Barreau de Bruxelles.
Lorsqu’un chantier est confié à un entrepreneur, un délai est généralement spécifié pour la réalisation des travaux. Le non-respect de celui-ci n’est évidemment pas sans conséquence juridique..
Généralement, le délai est fixé de manière précise dans le contrat unissant le maître d’ouvrage et son entrepreneur.
La réalisation du travail convenu dans le temps imparti constitue une obligation de résultat pour professionnel.
Le seul fait de dépasser ce délai engage donc la responsabilité de ce dernier.
Il convient toutefois d’adresser une mise en demeure préalable afin de revendiquer l’application des amendes contractuelles prévues.
Quels sont les modes de calcul du retard ?
Il faut tout d'abord de s’entendre sur le calendrier utilisé pour calculer les éventuelles indemnités de retard.
Il existe deux méthodes :
- Les jours calendriers : il s’agit d’une date absolue pour laquelle les travaux doivent être terminés et ce indépendamment des conditions climatiques
- Les jours ouvrables : dans cette hypothèse, il sera tenu compte des circonstances atmosphériques qui seraient de nature à compromettre l’exécution des travaux.
Traditionnellement, on considère qu’un jour ouvrable est « tout autre jour qu’un dimanche lors duquel il ne pleut pas plus de quatre heures ».
La nature des travaux à exécuter est évidemment à prendre en considération avant de prétendre ou non à une suspension du chantier pour intempéries.
Attention, l’appréciation ou non d’un retard doit également être effectuée en fonction de l’attitude du maître d’ouvrage qui pourrait avoir tardé à prendre des décisions essentielles à la poursuite des travaux, ou encore de l’existence d’un cas de force majeure.
Mais qu’en est-il si aucun délai n’a été fixé ?
La fin d’un chantier ne peut être indéfiniment reportée pour autant.
Le principe de l’exécution de bonne foi des contrats implique que le chantier doit être effectué dans un délai normal apprécié en fonction de la nature des travaux à réaliser ainsi que des attentes du maître d’ouvrage.
Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du délai ?
Le non-respect du délai permet au maître d’ouvrage de suspendre le paiement du prix par l’application de l’exception d’inexécution.
Concrètement, le maître d’ouvrage peut déduire du prix du chantier une indemnité généralement déterminée dans le contrat.
A défaut, cette indemnité devrait être proportionnée au dommage résultant du retard que le maître d’ouvrage pourra démontrer, ce qui peut parfois s’avérer difficile.
Mieux vaut donc être vigilant lors de la rédaction des clauses relatives aux retards de vos chantiers !
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à me consulter en ligne.
https://onlinesolutionattorney.be/fr/Attorney/Jeoffrey.Vigneron
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Lorsqu’un chantier est confié à un entrepreneur, un délai est généralement spécifié pour la réalisation des travaux. Le non-respect de celui-ci n’est évidemment pas sans conséquence juridique..
Généralement, le délai est fixé de manière précise dans le contrat unissant le maître d’ouvrage et son entrepreneur.
La réalisation du travail convenu dans le temps imparti constitue une obligation de résultat pour professionnel.
Le seul fait de dépasser ce délai engage donc la responsabilité de ce dernier.
Il convient toutefois d’adresser une mise en demeure préalable afin de revendiquer l’application des amendes contractuelles prévues.
Quels sont les modes de calcul du retard ?
Il faut tout d'abord de s’entendre sur le calendrier utilisé pour calculer les éventuelles indemnités de retard.
Il existe deux méthodes :
- Les jours calendriers : il s’agit d’une date absolue pour laquelle les travaux doivent être terminés et ce indépendamment des conditions climatiques
- Les jours ouvrables : dans cette hypothèse, il sera tenu compte des circonstances atmosphériques qui seraient de nature à compromettre l’exécution des travaux.
Traditionnellement, on considère qu’un jour ouvrable est « tout autre jour qu’un dimanche lors duquel il ne pleut pas plus de quatre heures ».
La nature des travaux à exécuter est évidemment à prendre en considération avant de prétendre ou non à une suspension du chantier pour intempéries.
Attention, l’appréciation ou non d’un retard doit également être effectuée en fonction de l’attitude du maître d’ouvrage qui pourrait avoir tardé à prendre des décisions essentielles à la poursuite des travaux, ou encore de l’existence d’un cas de force majeure.
Mais qu’en est-il si aucun délai n’a été fixé ?
La fin d’un chantier ne peut être indéfiniment reportée pour autant.
Le principe de l’exécution de bonne foi des contrats implique que le chantier doit être effectué dans un délai normal apprécié en fonction de la nature des travaux à réaliser ainsi que des attentes du maître d’ouvrage.
Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du délai ?
Le non-respect du délai permet au maître d’ouvrage de suspendre le paiement du prix par l’application de l’exception d’inexécution.
Concrètement, le maître d’ouvrage peut déduire du prix du chantier une indemnité généralement déterminée dans le contrat.
A défaut, cette indemnité devrait être proportionnée au dommage résultant du retard que le maître d’ouvrage pourra démontrer, ce qui peut parfois s’avérer difficile.
Mieux vaut donc être vigilant lors de la rédaction des clauses relatives aux retards de vos chantiers !
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